Conditions générales

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1. Capacité d’accepter les Conditions
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2. Accès au Site internet
Durant toute la période de validité des présentes Conditions, nous vous accordons l’autorisation de visiter et d’utiliser le Site internet sous réserve que vous respectiez ces Conditions et le droit applicable. Affinitas se réserve le droit de modifier ou de suspendre à tout moment l’un ou l’autre service ou caractéristique du Site internet.

3. Droits de propriété intellectuelle
a. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à et en lien avec les droits d’auteur, brevets, marques de fabrique, marques de services, dénominations commerciales et/ou conceptions (y compris la présentation et le fonctionnement et autres éléments non-littéraux) (qu’ils soient déposés ou non) dans :
i. Le Site internet ;
ii. Sous réserve de la clause 3.d, le contenu informatif du Site internet ; et
iii. L’ensemble de la conception du Site internet, des textes et graphiques, du logiciel, des photos, vidéos, musiques, sons ainsi que leur choix et disposition, et l’ensemble des compilations de logiciels, codes sources sous-jacents et logiciels (y compris les applets et les scripts) sont la propriété d’Affinitas ou sont accordés en licence par ce dernier. Vous vous abstiendrez de (tenter d’)obtenir tout titre sur un ou plusieurs de ces droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

b. Aucun des éléments mentionnés en clause 3.a ne peut être reproduit ni redistribué ou copié, distribué, republié, téléchargé, affiché, posté ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, vendu, loué ou accordé en sous-licence, utilisé pour créer des œuvres dérivées, ou exploité de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite expresse préalable d’Affinitas. Vous pouvez, toutefois, récupérer et afficher le contenu du Site internet sur un écran informatique (y compris toute tablette ou dispositif de smartphone), stocker ledit contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur n’importe quel serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer un exemplaire dudit contenu pour votre propre usage personnel, usage non-commercial, sous réserve que vous mainteniez intactes toutes les mentions de droit d’auteur et les mentions de propriété, quelles qu’elles soient. Il est interdit de reproduire, modifier, copier ou distribuer ou utiliser à des fins commerciales un ou plusieurs des supports ou du contenu sur le Site internet sans l’autorisation écrite expresse préalable d’Affinitas.

c. Tous les droits (y compris la clientèle et, le cas échéant, les marques de fabrique) au nom d’Affinitas sont détenus par Affinitas ou accordés en licence à ce dernier. Les autres noms de produit et raisons sociales mentionnés sur le Site internet sont les marques ou les marques déposées de tiers.

d. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu auquel on accède en utilisant le Site internet sont la propriété du propriétaire du contenu applicable ou du fournisseur et peuvent être protégés par un droit d’auteur applicable ou autre loi. Sous réserve des droits limités décrits en clause 3.b, ce Contrat ne vous donne aucun droit sur ledit contenu.

4. Restrictions
Vous n’est pas autorisé à :
a. interrompre les serveurs ou les réseaux connectés au Site internet ;
b. utiliser ou lancer un quelconque système automatisé (y compris, notamment, des « robots » et des « araignées ») pour accéder au Site internet ; et/ou
c. contourner, désactiver ou autrement interférer avec des éléments liés à la sécurité du Site internet ou des éléments qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la reproduction de tout Contenu ou qui imposent des limitations sur l’utilisation du Site internet.

5. Liens ; Sources et contenu de tiers.
Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet tiers et vers leurs services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Affinitas. Affinitas n’a pas de contrôle sur, n’accepte pas et n’assume pas de responsabilité quant aux contenus ou produits ou services d’autres sites et décline toute responsabilité concernant toute perte ou tous dommages pouvant naître de votre utilisation de ces derniers. Si vous choisissez d’accéder à d’autres sites internet, vous agissez ainsi à vos propres risques, dans le respect des conditions générales et en conformité avec la politique de confidentialité (le cas échéant) des autres sites internet. Nous déclinons toute responsabilité et nous rejetons expressément toutes garanties quant à l’exactitude, le caractère approprié, l’utilité, la sécurité ou les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessus) de tout contenu tiers ou relatif à ces derniers (site internet et services tiers et nos partenaires et clients). Vous dégagez expressément Affinitas de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de votre utilisation de tout site internet tiers.

6. Protection de la vie privée
Pour les informations concernant le traitement des renseignements personnels au sein du service du Site internet, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

7. Description des informations ; exclusion de garantie
Nous nous efforçons d’être aussi exacts que possible. NOUS NE POUVONS TOUTEFOIS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET EST EXACT, COMPLET, FIABLE, À JOUR OU EXEMPT D’ERREUR. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications dans le contenu ou concernant une partie quelconque de celui-ci, à notre seule discrétion, sans être tenu de le notifier ni au préalable ni par après. Votre utilisation du contenu ou d’une partie quelconque du contenu se fait exclusivement à vos propres risques et vous en assumez la responsabilité.

8. Exclusion de garantie
a. LE SITE INTERNET EST MIS À VOTRE DISPOSITION SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». AFFINITAS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT : GARANTIES DE TITRE, GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES OU DE NON-CONTREFAÇON, RELATIVEMENT AU SITE INTERNET OU AUX SUPPORTS. AFFINITAS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET SERA EXEMPT DE BOGUES, FAILLES DE SÉCURITÉ OU ATTAQUES DE VIRUS.
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b.  Le Site internet est un site gratuit de comparaison. Pour fournir notre service gratuitement, nous entretenons des partenariats avec certains des sites internet que nous répertorions dans nos classements. NOUS POUVONS FAIRE PAYER UNE COMMISSION DE PLACEMENT AUX TIERS QUI SONT MIS EN EXERGUE SUR NOTRE SITE INTERNET ET NOUS POUVONS PERCEVOIR DES COMMISSIONS À CHAQUE FOIS QU’UN UTILISATEUR CLIQUE VIA UNE OU PLUSIEURS DESDITES PARTIES ET/OU ACHÈTE DES PRODUITS/SERVICES OFFERTS PAR UNE OU PLUSIEURS D’ENTRE ELLES.

9. Limitation de responsabilité
A. AFFINITAS NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT (I) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS DANS LA MESURE UNIQUEMENT OÙ CEUX-CI SONT DUS À LA NÉGLIGENCE OU À L’INTENTION D’AFFINITAS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX OU DES FOURNISSEURS D’AFFINITAS ET (III) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE SOMMES PAS AUTORISÉS À LIMITER OU À EXCLURE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. LE RESTE DE LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUERA PAS À LADITE RESPONSABILITÉ.

B. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AFFINITAS NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE D’AUCUNES PERTES ÉCONOMIQUES, (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES PERTES DE REVENUS, D’ACTIVITÉS, DE CONTRATS, DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES), PERTES DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, PERTES DE DONNÉES OU PERTES SPÉCIALES, INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES QUI PEUVENT VOUS ARRIVER OU ARRIVER À UN TIERS PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET (SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPLICITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION). AFFINITAS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX LIENS SUR LE SITE INTERNET VERS DES SITES TIERS. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À DES SITES TIERS EN UTILISANT CES LIENS, VOUS AGISSEZ À VOS PROPRES RISQUES.

C. SANS QU’EN SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AFFINITAS CONCERNANT TOUS DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE INTERNET NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DE 1000 DOLLARS AMÉRICAINS.

10. Indemnisation
Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Affinitas et nos sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs à l’égard de toutes réclamations, tous dommages, obligations, pertes, dettes, frais et dépenses (y compris, notamment, les honoraires d’avocat dans une limite raisonnable), quels qu’ils soient, naissant de : (i) votre utilisation du Site internet ou incapacité d’utiliser ce dernier ; (ii) votre violation des présentes Conditions.

11. Cession
Les présentes Conditions ainsi que tous les droits et licences accordés aux termes des présentes ne pourront être transférés ou cédés par vous-même mais peuvent être cédés par Affinitas sans restriction ni notification à vous transmettre.

12. Généralités
a. Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes. Les règlements plus favorables au consommateur et qui ne peuvent être exclus au moyen de l’une des clauses de la loi, conformément au droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle, ne seront pas affectés.

b. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications s’appliqueront immédiatement, et votre utilisation continue du Site internet par la suite signifie que vous acceptez ces modifications.

c. Si une quelconque des conditions ou dispositions du présent Contrat est nulle, illégale ou inapplicable sur n’importe quel territoire, ladite nullité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas l’une ou plusieurs des autres conditions ou dispositions du présent Contrat ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable ladite condition ou disposition sur n’importe quel autre territoire.

d. Le présent contrat annule et remplace tous les contrats antérieurs eu égard à son objet et constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties.

e. Aucune renonciation à l’un quelconque des termes de ces Conditions ne sera réputée être une renonciation ultérieure ou continue dudit terme ou de tout autre terme. Nul défaut d’exercer, ni retard dans l’exercice, de tous droits, recours, pouvoir ou privilège naissant du présent Contrat n’opère ni ne saurait être interprété comme une renonciation à cet égard. Aucun exercice seul ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de ces derniers ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

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