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1. Capacité d’accepter les Conditions
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2. Accès au Site internet
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3. Droits de propriété intellectuelle
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i. Le Site internet ;
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c. Tous les droits (y compris la clientèle et, le cas échéant, les marques de fabrique) au nom de Spark Networks sont détenus par Spark Networks ou accordés en licence à ce dernier. Les autres noms de produit et raisons sociales mentionnés sur le Site internet sont les marques ou les marques déposées de tiers.

d. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu auquel on accède en utilisant le Site internet sont la propriété du propriétaire du contenu applicable ou du fournisseur et peuvent être protégés par un droit d’auteur applicable ou autre loi. Sous réserve des droits limités décrits en clause 3.b, ce Contrat ne vous donne aucun droit sur ledit contenu.

4. Restrictions
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b. utiliser ou lancer un quelconque système automatisé (y compris, notamment, des « robots » et des « araignées ») pour accéder au Site internet ; et/ou
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5. Liens ; Sources et contenu de tiers.
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6. Protection de la vie privée
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7. Description des informations ; exclusion de garantie
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8. Exclusion de garantie
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9. Limitation de responsabilité
A. Spark Networks NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT (I) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS DANS LA MESURE UNIQUEMENT OÙ CEUX-CI SONT DUS À LA NÉGLIGENCE OU À L’INTENTION De Spark Networks, DE SES EMPLOYÉS, DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX OU DES FOURNISSEURS De Spark Networks ET (III) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE SOMMES PAS AUTORISÉS À LIMITER OU À EXCLURE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. LE RESTE DE LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUERA PAS À LADITE RESPONSABILITÉ.

B. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, Spark Networks NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE D’AUCUNES PERTES ÉCONOMIQUES, (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES PERTES DE REVENUS, D’ACTIVITÉS, DE CONTRATS, DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES), PERTES DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, PERTES DE DONNÉES OU PERTES SPÉCIALES, INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES QUI PEUVENT VOUS ARRIVER OU ARRIVER À UN TIERS PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET (SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPLICITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION). Spark Networks DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX LIENS SUR LE SITE INTERNET VERS DES SITES TIERS. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À DES SITES TIERS EN UTILISANT CES LIENS, VOUS AGISSEZ À VOS PROPRES RISQUES.

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10. Indemnisation
Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Spark Networks et nos sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs à l’égard de toutes réclamations, tous dommages, obligations, pertes, dettes, frais et dépenses (y compris, notamment, les honoraires d’avocat dans une limite raisonnable), quels qu’ils soient, naissant de : (i) votre utilisation du Site internet ou incapacité d’utiliser ce dernier ; (ii) votre violation des présentes Conditions.

11. Cession
Les présentes Conditions ainsi que tous les droits et licences accordés aux termes des présentes ne pourront être transférés ou cédés par vous-même mais peuvent être cédés par Spark Networks sans restriction ni notification à vous transmettre.

12. Généralités
a. Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes. Les règlements plus favorables au consommateur et qui ne peuvent être exclus au moyen de l’une des clauses de la loi, conformément au droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle, ne seront pas affectés.

b. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications s’appliqueront immédiatement, et votre utilisation continue du Site internet par la suite signifie que vous acceptez ces modifications.

c. Si une quelconque des conditions ou dispositions du présent Contrat est nulle, illégale ou inapplicable sur n’importe quel territoire, ladite nullité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas l’une ou plusieurs des autres conditions ou dispositions du présent Contrat ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable ladite condition ou disposition sur n’importe quel autre territoire.

d. Le présent contrat annule et remplace tous les contrats antérieurs eu égard à son objet et constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties.

e. Aucune renonciation à l’un quelconque des termes de ces Conditions ne sera réputée être une renonciation ultérieure ou continue dudit terme ou de tout autre terme. Nul défaut d’exercer, ni retard dans l’exercice, de tous droits, recours, pouvoir ou privilège naissant du présent Contrat n’opère ni ne saurait être interprété comme une renonciation à cet égard. Aucun exercice seul ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de ces derniers ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

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